Mercredi 7 février, le tribunal administratif de Marseille a ordonné en référé la poursuite des soins de Marwa, une enfant d’un an plongé dans un coma artificiel à l’hôpital de la Timone.
Atteinte d’un entérovirus, un virus foudroyant, Marwa avait d’abord été emmenée à l’hôpital Lenval de Nice avant d’être transférée en urgence par hélicoptère à l’hôpital de la Timone, à Marseille, le 25 septembre 2016.
Le 4 novembre 2016, l’équipe médicale, considérant les lésions neurologiques de l’enfant comme irrémédiables, a pris la décision collégialement et à l’unanimité de l’arrêt des soins et de débrancher l’appareil respiratoire qui maintenait l’enfant en vie. Les parents, opposés à cette décision, ont saisi le juge des référés du tribunal administratif de Marseille le 9 novembre. Ce dernier a suspendu le mercredi 15 novembre la décision des médecins de l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et ordonné la reprise des soins appropriés, ainsi qu’une expertise médicale confiée à deux neurologues et un neuropédiatre chargés de réaliser dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de l’enfant.
A l’issue de l’expertise, le tribunal administratif a rendu un nouveau jugement ce 7 février : selon lui, la décision d’arrêt des soins était « prématurée car prise au terme d’un délai qui n’était pas suffisamment long pour évaluer, de manière certaine, l’inefficacité des thérapeutiques en cours et la consolidation de l’état de l’enfant ». Cependant, l’expertise avait qualifié le pronostic « d’extrêmement péjoratif » tout en notant « quelques éléments d’amélioration constatés ».
Le tribunal n’a pas retenu l’argument de l’avocat de l’AP-HM, Me Olivier Grimaldi, qui voyait dans la poursuite de ces soins un risque « d’acharnement thérapeutique ». Au contraire, il a jugé que « la seule circonstance qu’une personne soit dans un état irréversible de perte d’autonomie la rendant tributaire d’une alimentation et d’une ventilation artificielles ne saurait caractériser, par elle-même, une situation dans laquelle la poursuite du traitement apparaîtrait injustifiée au nom du refus de l’obstination déraisonnable ».
A la suite du verdict, l’AP-HM a annoncé faire appel auprès du Conseil d’Etat contre la poursuite des soins de Marwa dans un communiqué du jeudi 9 février.
De leur côté, les parents qui réclament pour leur fille une « chance de vivre » ont lancé début novembre une pétition sur change.org qui a déjà recueilli plus de 170 000 signataires.
Le conflit judiciaire qui se développe autour de Marwa constitue un nouveau drame lié à une situation médicale particulièrement complexe, puisque la position du corps médical et celle de la famille divergent sur la réalité ou non d’un espoir thérapeutique. Le juge administratif de Marseille, dans des termes qui rappellent les débats de 2014 autour de la situation de Vincent Lambert, souligne ce fait important : pour une personne dans le coma, dépendre d’un appareil pour respirer et se nourrir ne veut pas dire forcément qu’il s’agit d’un acharnement thérapeutique et qu’il faut y mettre fin. Décider qu’une personne est dans une situation de « maintien artificiel de la vie » (autorisant le médecin à « débrancher » le patient pour que la mort survienne) doit s’apprécier au cas par cas, avec beaucoup de prudence et en ultime recours.
