[CP] Délit d’entrave numérique : pour un débat dépassionné sur l’IVG

La ministre Laurence Rossignol compte annoncer demain 28 septembre une série de mesures qu’elle souhaite promouvoir avant la fin de la législature à l’encontre de certains sites Internet qui pratiquent, selon elle, « un délit d’entrave numérique » à l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

Pour Alliance VITA, la manière dont le gouvernement gère la question de l’avortement depuis plusieurs années, est le reflet d’un profond malaise.

Le confirment :

– Les déclarations ministérielles intempestives et les dernières réformes réalisées sans débat préalable ni étude d’impact. Il s’agit notamment de la suppression du délai de réflexion pour une IVG, alors qu’en 2015, on comptait toujours un avortement pour quatre naissances (ou 218 000 avortements pour 810 000 naissances). 

– L’information qui s’est fortement dégradée depuis une quinzaine d’années. Aucune information concernant les droits et aides aux femmes enceintes confrontées à une grossesse inattendue ne figure sur le site du Ministère de la Santé, dans l’espace consacré à l’IVG, lancé en 2013.

Alliance VITA souligne avec insistance l’urgence d’une véritable politique de prévention de l’avortement, notamment par l’accès aux aides auxquelles les femmes enceintes ont droit. 

Alliance VITA demande au gouvernement de cesser de discriminer les femmes qui souhaitent mener leur grossesse à terme.

Tous les actes liés à une IVG sont remboursés à 100 % par la Sécurité sociale, à savoir consultations, échographies, analyses de laboratoire alors que, pour une femme enceinte, les deux premières échographies avant la fin du 5^ème mois de grossesse ne sont remboursées qu’à 70 % et les autres frais médicaux liés sont remboursés aux tarifs habituels de la Sécurité sociale (cf. arrêté du 8 mars 2016).