Le 31 mai 2016, la Commission des affaires juridiques du Parlement européen a présenté un projet de motion proposant que les robots soient considérés comme des « personnes électroniques ». Le texte concerne les robots capables de « prendre des décisions autonomes de manière intelligente » ou « d’interagir de manière indépendante avec les tiers ».
Pour la rapporteur du texte, l’eurodéputée luxembourgeoise Mady Delvaux : « L’humanité se trouve à l’aube d’une ère où les robots, les algorithmes intelligents, les androïdes et les autres formes d’intelligence artificielle, de plus en plus sophistiqués, semblent être sur le point de déclencher une nouvelle révolution industrielle ».
D’un point de vue juridique, chacun est responsable de ses actions dans la mesure où il en est le maître. Mais dans le cas du robot, qui est responsable de ses actes ? Est-ce le constructeur, le concepteur des algorithmes, le vendeur ou le propriétaire ? Dans la mesure où l’intelligence artificielle du robot dépasserait les capacités d’un être humain, peut-on imputer la responsabilité de ses actes à ses constructeurs ?
D’après le rapport européen, ces robots autonomes ont une part de responsabilité. Selon le rapport Delvaux, « Plus un robot est autonome, moins il peut être considéré comme un simple outil contrôlé par un autre acteur. (…) Il y a lieu d’adopter de nouvelles règles permettant d’imputer (totalement ou partiellement) à une machine ses actes ou son inaction ». Ainsi, le Parlement européen pourrait proposer « la création d’une personnalité juridique spécifique aux robots, pour qu’au moins les robots autonomes les plus sophistiqués puissent être considérés comme des personnes électroniques dotées de droits et de devoirs bien précis, y compris celui de réparer tout dommage causé à un tiers ».
D’après ce projet, les robots les plus performants devront se doter de polices d’assurance pour encadrer leurs interactions avec la société et permettre de gérer les dommages éventuels.
De plus, ces robots devront être immatriculés afin de pouvoir identifier facilement le propriétaire. « Le robot doit être reconnaissable: il lui faut un numéro d’immatriculation, un nom et un capital, un peu comme pour une personne morale. Car si le robot cause un dommage, il faut prévoir les recours contre lui », explique Alain Bensoussan, avocat à la Cour d’appel de Paris et expert du droit des technologies, notamment de l’informatique.
Ce projet de résolution préconise l’ouverture d’une « agence européenne de la robotique et de l’intelligence artificielle » pour administrer tout cela.
