Ce 24 juin 2016, la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins a rejeté la requête du Dr Bonnemaison de révision de sa radiation du tableau de l’Ordre. Il avait demandé la levée de cette sanction à l’issue de son procès en Cour d’assises d’Angers, en octobre 2015, où il avait été condamné à deux ans de prison avec sursis, un verdict qui n’avait été que partiellement rassurant.
Dans sa décision, la Chambre disciplinaire de l’Ordre estime que « dans deux cas au moins l’ex-urgentiste bayonnais Bonnemaison a délibérément et de sa propre et seule initiative provoqué la mort de patients ».
Il avait été radié le 15 avril 2014, car l’Ordre des médecins, chargé de veiller au respect des règles de la déontologie médicale fixées par le Code de la santé publique, avait estimé que le médecin avait provoqué délibérément la mort de ses patients, et que la gravité de ces actes justifiait cette radiation qui lui interdit d’exercer la médecine. Cette sanction avait été confirmée par le Conseil d’État, dont le rapporteur public avait rappelé lors de l’audience publique : qu’« en aucune circonstance, et quelle que soit la difficulté de sa tâche, le médecin n’a le droit de tuer. »
« C’est la confiance entre les soignants et les soignés qui doit être prioritairement protégée par l’Ordre des médecins. Car l’affaire Bonnemaison a profondément fragilisé des personnes âgées ou dépendantes qui ont confié leur trouble aux écoutants de notre service SOS fin de vie. Les manifestations de soutien à Nicolas Bonnemaison leur ont fait comprendre que protéger la carrière d’un médecin était, pour certains soignants, plus important que protéger la vie de ses patients. Il ne s’agit surtout pas d’en rajouter sur les graves difficultés personnelles de Nicolas Bonnemaison, que nous connaissons tous, mais de manifester à quel point toute personne fragile doit pouvoir compter sur la société pour qu’aucun soignant ne s’autorise à lui administrer la mort. »
