La pétition No Maternity Traffic sur la GPA a été déclarée admissible par le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe le 26 mai 2016. Elle est donc transmise à la Commission des questions sociales pour qu’elle soit prise en compte dans le cadre du rapport prévu sur « les Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui ».
Cette pétition qui rassemble 107 957 signataires avait été remise le 10 mars dernier à la présidence de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Elle demande l’interdiction universelle de la gestation pour autrui qui nuit gravement au droit des femmes et des enfants.
La transmission est à l’agenda du bureau de la Commission des questions sociales qui a lieu le 2 juin 2016 à Paris, alors que la conduite des travaux du rapport sur « les Droits de l’homme et questions éthiques liées à la gestation pour autrui » est très controversée. En effet le rapport présenté par le rapporteur, la sénatrice belge Petra de Sutter, a été rejeté le 15 mars dernier par cette Commission . Ce texte recommandait l’encadrement de la gestation pour autrui, autrement dit son acceptation. Pourtant il a été décidé de poursuivre les travaux et de présenter un nouveau rapport, en maintenant le même rapporteur.
Alliance VITA reste pleinement mobilisée au sein du collectif No Maternity Traffic pour que la voix des citoyens européens soucieux du droit des femmes et des enfants soit effectivement prise en compte.
