Le Parlement européen a adopté le 17 décembre 2015 une proposition de résolution dans le cadre du vote du rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne incluant une condamnation de la pratique de la gestation par autrui (GPA).
Parmi les mesures qui était présentées par le rapporteur, le député européen roumain Cristian Dan Preda (PPE), le point 114 « condamne la pratique de la gestation pour autrui qui va à l’encontre de la dignité humaine de la femme, dont le corps et les fonctions reproductives sont utilisés comme des marchandises; estime que cette pratique, par laquelle les fonctions reproductives et le corps des femmes, notamment des femmes vulnérables dans les pays en développement, sont exploités à des fins financières ou pour d’autres gains, doit être interdite et qu’elle doit être examinée en priorité dans le cadre des instruments de défense des droits de l’homme ».
Cette condamnation de toute forme de recours à des « mères porteuses » adoptée par une large majorité intervient alors que plusieurs instances internationales se sont également saisies de cette question dont le Conseil de l’Europe et la Conférence de la Haye de droit international privé.
Cette position va dans le sens de la demande de citoyens européens rassemblés au sein de No Maternity Traffic, dont Alliance VITA est membre, appelant à l’interdiction universelle de gestation par autrui. www.nomaternitytraffic.eu
