[CP] GPA, un manque de volonté politique

GPA : Alliance VITA dénonce le manque de volonté politique de la majorité et du gouvernement pour rendre effective l’interdiction de la GPA.

Le 4 décembre 2014,  une proposition de loi visant à renforcer les sanctions pénales liées à l’interdiction de la gestation pour autrui a été rejetée par l’Assemblée nationale. Proposée par le député Jean Leonetti, elle visait à renforcer la lutte contre les démarches engagées par des Français pour obtenir une GPA, auprès d’agences ou organismes français ou étrangers.

Alliance VITA dénonce la manière dont la majorité et le gouvernement fuient un débat fondamental pour le droit des femmes et des enfants.

Pourtant la question est grave, et la volonté politique affichée par le Premier ministre il y a quelques semaines de promouvoir une initiative internationale sur la GPA, n’est toujours pas suivie d’effets.

Pour Caroline Roux, Secrétaire générale et coordinatrice des services d’écoute d’Alliance VITA : «Toutes les mesures de dissuasion de la pratique de la GPA sont  en train d’être éliminées. La circulaire Taubira de janvier 2013, comme le refus de faire appel sur la décision de la CEDH de juin 2014, constituent  une caution implicite de la gestation pour autrui.  Des sociétés étrangères font de la publicité et même organisent des réunions commerciales sur notre territoire national, sans que les pouvoirs publics aient pris des mesures pour interdire. En renonçant à résister à la GPA, le gouvernement laisse se développer un marché mondialisé de la procréation sans limite. C’est extrêmement préoccupant de voir naître ce « marché de la procréation »  qui instrumentalise la femme et les enfants, totalement en contradiction avec les droits de l’homme et la législation française. Il est urgent que le gouvernement engage des démarches internationales pour l’abolition de la gestation pour autrui. Nous demandons que la GPA soit reconnue, de façon universelle, comme une maltraitance originelle faite à l’enfant et une atteinte au principe de non instrumentalisation du corps des femmes ».

Rappelons que la GPA organise l’éclatement de la maternité en deux voire trois femmes : la génitrice, la gestatrice et l’éducatrice. En son temps, la France avait su peser pour une prohibition mondiale du clonage, avec succès. Aujourd’hui, la France abandonne ses fondements éthiques en cautionnant un marché ultralibéral de la procréation, utilisant les femmes comme des machines et les enfants comme des objets de contrat.

Alliance VITA soutient, avec d’autres ONG internationales, l’appel pour la prohibition universelle de la gestation pour autrui. Cet appel a été lancé le 20 novembre dernier à l’occasion de la Journée Internationale des droits de l’enfant : www.nomaternitytraffic.eu.