Le Conseil d’Etat a ordonné le 14 février 2014 qu’un collège de trois médecins spécialistes des neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de M. Vincent Lambert, afin d’avoir un bilan complet et à jour de son état de santé.
Le Conseil d’État a également invité l’Académie nationale de médecine, le Comité consultatif national d’éthique, le Conseil national de l’ordre des médecins ainsi que M. Jean Leonetti à présenter des observations écrites.
Cette décision est conforme à ce que le rapporteur public avait proposé la veille, lors de l’audience publique.
Voir ci-dessous le compte rendu de cette audience et l’analyse réalisés hier :
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Le 13 février 2014
Il n’y a pas d’urgence, il faut une nouvelle expertise avant de décider de la vie ou de la mort de Vincent Lambert. Telle est en résumé la position, exprimée ce 13 février 2014, par le rapporteur public lors d’une audience solennelle du Conseil d’Etat. Ce magistrat est chargé d’éclairer les 17 juges du Conseil d’Etat qui vont prendre demain une décision très attendue : ils doivent statuer sur l’appel formé contre la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne prise le 16 janvier dernier, ce dernier ayant suspendu la décision d’arrêt d’alimentation et d’hydratation que le CHU de Reims voulait mettre en œuvre pour mettre fin à la vie de Vincent Lambert.
La plus haute autorité administrative de notre pays est confrontée à une situation sans précédent, douloureuse et extrêmement complexe. Vincent Lambert est en état pauci-relationnel depuis plusieurs années, il n’est donc pas en fin de vie. Il est gravement handicapé, il ne peut pas s’exprimer, on ne peut savoir ce qu’il souhaite vraiment, sa famille est divisée, et les médecins ne sont pas tous d’accord sur la décision à prendre.
Le rapporteur public s’est longuement interrogé sur la question centrale : en continuant d’alimenter et d’hydrater Vincent Lambert, s’agit-il d’une obstination déraisonnable ? Devant la difficulté de se forger une conviction ferme, notamment sur la capacité de ce patient d’établir un lien relationnel avec son entourage, il en a conclu qu’une nouvelle expertise était nécessaire pour permettre au Conseil d’Etat de prendre la meilleure décision.
Une première expertise avait été réalisé par le CHU de Liège en août 2011, concluant à un état de conscience « minimale plus », impliquant « la persistance d’une perception émotionnelle et l’existence de possibles réactions à son environnement ».
L’avocat représentant l’Union nationale des associations de familles de traumatisés crâniens, qui fédère 53 associations locales, a souligné qu’environ 1700 personnes étaient en France dans un état comparable à celui de Vincent Lambert (en état végétatif chronique ou pauci-relationnel). Il a affirmé avec émotion que leurs familles sont angoissées dans l’attente du jugement du Conseil d’Etat, car elles considèrent que donner à manger est un soin élémentaire qui n’a rien d’artificiel. Dans les 91 établissements où ces patients sont pris en charge au quotidien, refuser d’alimenter et d’hydrater serait considéré comme une forme de maltraitance, un acte inhumain conduisant à une euthanasie interdite par la loi, comme l’explique un communiqué publié par cette association le 10 février dernier. Une autre association parallèle, qui regroupe des professionnels en charge de ces patients, France Traumatisme crânien, a pris des positions similaires.
Pour sa part, le docteur Xavier Mirabel, président d’Alliance VITA, met en garde contre les dangereuses simplifications faites autour de la situation de Vincent Lambert.
