Décodeur N°23 : Recherche sur l’embryon

Décodeur, Recherche sur l’embryon

29/03/2013

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité de la proposition de loi : « Autorisation de la recherche sur l’embryon »

L’EVENEMENT

Jeudi 28 mars 2013, les députés ont mis en échec la proposition de loi visant à faciliter la recherche sur l’embryon humain, qui était examinée en séance publique à l’initiative des Radicaux de gauche.

Son objectif était de modifier la loi bioéthique du 7 juillet 2011 pour que la recherche sur l’embryon humain, actuellement interdite avec des dérogations, soit à l’avenir autorisée dans son principe et avec des conditions encore moins contraignantes.

Cette proposition de loi, déjà votée le 4 décembre dernier au Sénat, avait été acceptée dans des termes identiques par la Commission de l’Assemblée nationale le 20 mars dernier. Voir le détail du contenu de la proposition de loi dans le Décodeur n° 21 .

LE CHIFFRE

63 projets de recherche en cours de réalisation sont recensés dans le rapport 2011 de l’Agence de la biomédecine (ABM) : 12 concernent l’embryon lui-même et 51 concernent les cellules souches embryonnaires. (Source : Rapport de la Commission des affaires sociales du Sénat, 3 octobre 2012, page 7).

Il est donc faux de prétendre que la législation actuelle empêche les chercheurs de travailler. Si plusieurs procédures judiciaires ont été engagées, c’est pour vérifier si les autorisations données par l’ABM ont respecté les conditions légales. En 2011, un programme de recherche a ainsi été annulé par la justice, l’ABM n’ayant pu prouver l’absence de méthode alternative à celle qui implique la destruction d’embryons humains.

LE RÉSUME DU DEBAT

La discussion sur la recherche sur l’embryon n’a commencé qu’en fin d’après-midi, après un premier long débat sur un autre texte présenté par le groupe parlementaire des Radicaux de gauche, la journée du 28 mars étant réservée à sa « niche parlementaire » (c’est-à-dire un temps réservé pour examiner les propositions de loi présentées par ce groupe).

L’opposition avait par ailleurs déposé 304 amendements, sans compter les motions de procédure qui rallongent encore les débats. En fin de soirée, voyant qu’ils ne parviendraient pas à finir l’examen du texte, les députés radicaux de gauche ont préféré quitter l’hémicycle, suivis par les députés écologistes. Entre minuit et une heure du matin, les députés socialistes, devenus minoritaires, ont alors « occupé le terrain » en lisant différents textes à la tribune, de façon à éviter qu’une motion de rejet de l’UMP soit acceptée et que le texte soit complétement repoussé.

Quelle pourrait être la suite ? La date à laquelle le débat pourrait reprendre pour finir l’examen du texte reste incertaine :

– soit le groupe des Radicaux de gauche attend d’utiliser sa prochaine « niche parlementaire » (sachant qu’il n’en a qu’une par session parlementaire) ;

– soit l’Assemblée examine le texte lors d’une séance où la majorité maîtrise l’ordre du jour, notamment à l’occasion d’une « niche parlementaire » d’un autre de ses groupes (qui accepterait de porter le projet au détriment de ses propres textes) ;

– soit le Gouvernement reprend l’initiative à son compte.

NOTRE COUP DE COEUR

Le Professeur Alain Privat dénonce les fortes pressions des industries pharmaceutiques qui réclament un dispositif juridique leur permettant d’utiliser les embryons humains plus facilement.

Cet ancien directeur de recherche à l’INSERM, spécialiste des cellules souches, explique qu’il n’y a plus de raison sérieuse d’utiliser l’embryon humain dans les recherches pour trouver de nouvelles thérapies cellulaires ou de nouveaux médicaments (techniques de criblage de molécules ou « screening »). La recherche à partir des cellules souches reprogrammées iPS, découvertes par le Professeur Yamanaka en 2007, devrait au contraire être encouragée, ce qui n’est pas le cas en France.

NOTRE COUP DE GUEULE

Mme Dominique Orliac, rapporteur de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, semble hypnotisée par quelques chercheurs qui laissent espérer des résultats rapides, ce qui est faux.

Dans une interview à France Info mercredi 27 mars, elle affirme : « Il y a beaucoup de débouchés et cela sera dans un but vraiment thérapeutique qui va permettre à beaucoup de patients de pouvoir aspirer à une guérison de maladies aujourd’hui incurables. »

En réalité, la recherche sur l’embryon n’a donné aucun résultat probant à ce jour, ce qui n’est pas le cas des cellules souches de sang de cordon ou reprogrammées (cellules iPS). A titre d’exemple, la société américaine Geron, qui avait annoncé un essai clinique à base de cellules souches embryonnaires en 2009, a mis fin à ses recherches en 2011 faute de résultats probants ; en sens inverse, le Japon vient d’annoncer une recherche clinique à base de cellules iPS concernant une maladie de l’œil, ce qui constituerait une première mondiale très prometteuse.