La proposition de loi n° 576 tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques MÉZARD et plusieurs de ses collègues, est inscrite à l’ordre du jour de la séance publique du Sénat du 4 décembre 2012 à 22h.
En plus de la levée de l’interdiction de la recherche, plusieurs dispositions proposées réduiraient ou supprimeraient des règles qui visent à garantir la pertinence des recherches : par exemple, les autorisations données par l’Agence de la Biomédecine (ABM) n’auraient plus besoin d’être motivées, et les ministres chargés de la santé et de la recherche n’auraient plus un droit de regard sur ces autorisations.
Les enjeux de cette recherche sont liés aux stocks d’embryons congelés progressivement constitués à la suite de cycles de Fécondation in vitro (FIV) depuis 1994, ces embryons surnuméraires suscitant la convoitise des chercheurs.
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