La Cour de Justice Européenne s’est intéressée de près au tout premier commencement de la vie humaine.
Quand commence la vie humaine ? Et comment définir l’embryon humain ? Réponse limpide des magistrats de la Cour Européenne de Justice.
C’est grâce à Greenpeace-Allemagne, que la Cour européenne de Justice (CEJ) s’est intéressée au tout premier commencement de la vie humaine. Il y a 14 ans, en effet, le professeur Brüstle avait breveté une lignée de cellules souches d’origine embryonnaire, obtenue au prix de la destruction d’embryons. L’association écologiste contestait ce brevet et, par son arrêt du 18 octobre, la CEJ lui a donné raison. La décision, qui interdit toute brevetabilité de procédés ayant impliqué la destruction d’embryons humains, s’impose aux 27 États membres de la Communauté européenne. La Cour a donné de l’embryon une définition claire et complète : « Tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un ‘embryon humain’ dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain. » Les mots rappellent le B-A BA de cours de biologie. Le produit d’une conception est bien nommé embryon, et non pas « amas de cellules » comme le prétendent les scientifiques qui désirent l’utiliser pour leur recherche. C’est à leur portefeuille que l’arrêt pourrait porter atteinte, car c’est uniquement la brevetabilité de l’être humain qu’il proscrit, et non pas le principe de l’utilisation de l’embryon pour la recherche, dont il n’est pas question à ce stade.
Non contents de définir l’embryon par la façon dont il advient « naturellement », c’est-à-dire la fécondation de l’ovule par le spermatozoïde, les 13 magistrats européens ont tenu à anticiper les évolutions techniques, avec, en toile de fond, le clonage. Des apprentis sorciers rêvent en effet de contourner les lois des hommes — et celles de la nature — pour produire des embryons humains avec la même technique que celle utilisée pour faire naître la brebis Dolly, c’est-à-dire sans fécondation. Le clonage utilise un ovocyte dont on a remplacé le noyau par celui d’une cellule adulte…
Certains avaient pensé pouvoir décréter qu’un clone n’aurait pas le statut d’être humain. La Cour européenne en a décidé autrement. Les magistrats expliquent que constituent aussi un embryon humain « tout ovule humain non fécondé dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté et tout ovule humain non fécondé qui, par voie de parthénogénèse, a été induit à se diviser et à se développer ». Autrement dit, même produit de façon artificielle, un être humain reste un être humain, dès le début… Évidemment, l’arrêt conduit à s’interroger sur l’avortement, la fécondation in vitro ou la recherche sur les embryons surnuméraires. Ces trois réalités provoquent chaque année la destruction de cinq cent mille embryons humains en France. Sans oublier les méthodes dites « contragestives » qui empêcheraient la nidation de plusieurs millions d’autres embryons déjà conçus.
Cependant, l’arrêt de la CEJ a beau être motivé par « le respect de la personne humaine », il ne concerne que le droit commercial. Il a néanmoins été salué par la COMECE (Commission des épiscopats de la communauté européenne) comme « une étape majeure dans la protection de la vie humaine » sur le plan législatif.
La convergence observée en Allemagne entre certains écologistes et les chrétiens sur ces sujets n’est pas surprenante, même si elle contraste avec la situation française, les Verts hexagonaux semblant ignorer totalement la dimension humaine de l’écologie quand il s’agit de bioéthique. L’aversion des Allemands pour les manipulations eugénistes est liée au traumatisme que les pratiques du régime nazi ont provoqué dans leur pays.
Quelle sera la portée de l’arrêt du 18 octobre 2011 ? Les personnes attachées au respect de la vie célèbrent une précieuse victoire dans la « bataille des mots ». Résultat d’autant plus notable qu’en France, la définition légale de l’avortement a été restreinte : la suppression délibérée de la vie humaine avant la nidation de l’embryon n’entre pas dans la loi de 1975.
En évitant une définition restrictive de la vie à ses débuts, les magistrats européens ont refusé de livrer aux appétits commerciaux les embryons préimplantatoires et tous les organismes hybrides qu’on peut imaginer fabriquer à partir de la destruction d’embryons. Quant à envisager que cette décision fasse tomber les lois sur l’avortement ou la bioéthique, c’est aller un peu trop vite. L’Histoire montre que le Droit, aussi sérieux soit-il, demeure en pratique subordonné à l’irrationalité des rapports de force politiques et sociaux.
